Frais / coûts:

Facture annuelle

Au début de chaque année, vous recevez du Caravaning la facture annuelle avec les positions suivantes :

 

Pour la nouvelle année :

  • Contribution annuelle, actuellement de CHF 210.- par parcelle

Pour l’année écoulée :

  • Consommation électrique selon compteur, actuellement 18 cts par kWh
  • Location du compteur électrique, actuellement CHF 2.- par compteur et par mois
  • Eau d’été, pour autant qu’il existe un raccordement sur la parcelle, forfait de 30 m3 par saison. Une réduction de CHF 30.- est accordée s’il y a un raccordement simultané à l’eau d’hiver de la commune.

Tous les prix s'entendent hors TVA (à l'exception de la cotisation annuelle).

La facture est payable dans les 30 jours suivant sa réception.

Si la facture devait être contestée, une réclamation écrite doit être adressée au comité (présidente et trésorier) du Caravaning (voir les voies de recours).

 


Cotisation annuelle

La cotisation annuelle, dont le montant est fixé chaque année par l'assemblée générale, sert à financer l'entretien, les réparations et le remplacement des installations existantes, ainsi que l'administration, les assurances et le travail du comité et de l'organe de révision. Le montant restant est crédité au fonds de rénovation. La cotisation annuelle est perçue par parcelle et facturée à tous les propriétaires de parcelles.


Fonds de rénovation

Le fonds de rénovation appartient proportionnellement à tous les propriétaires de parcelles. Il sert à financer les grosses réparations et les travaux d'entretien sans que les propriétaires de parcelles ne doivent passer à la caisse au prorata. Le canton nous a accordé un fonds de rénovation jusqu'à concurrence d'un million de francs. Au début de chaque année, chaque propriétaire de parcelle reçoit une attestation de capital pour sa déclaration d'impôts, avec sa part du fonds de rénovation.


Locataires

Sur demande, l'eau d'été, la location du compteur et la consommation d'électricité peuvent être facturées directement aux locataires. Les propriétaires de parcelles ou les locataires concernés peuvent prendre contact directement avec le trésorier à ce sujet.


Usufruitiers

Les usufruitiers paient en général eux-mêmes tous les frais, y compris la cotisation annuelle, et déclarent aux impôts également eux-mêmes la parcelle. L'attestation de capital est donc généralement délivrée aux usufruitiers.


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